Mentions légales

Le site internet Melioremcourtage.com (« le Site »), édité par Meliorem Courtage, est uniquement destiné à l'information personnelle de ses utilisateurs. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes informations légales et conditions générales et à l’ensemble des lois applicables sur le territoire français.

En accédant à ce Site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît accepter sans réserve les informations légales et conditions générales ci-après.

Meliorem Courtage se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment le contenu et les conditions d’accès au Site ainsi que les présentes informations légales et conditions générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.

Éditeur du Site – Directeur de publication

Meliorem Courtage
1095 rue Henri Becquerel, 34000 Montpellier

No SIRET : 84396228300019
Établissement de courtage immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 19000104
Numéro TVA : FR39843962283

Directeurs de publication :

Hébergement du site

Webflow Inc
208 Utah Street, Suite 210
San Francisco, CA 94103 (USA)
contact@webflow.com

Crédits photos

Afin d’illustrer certaines de nos réalisations, il a été fait usage de photos et d'icônes tirés des sites suivants :

Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit de Meliorem Courtage.

Les dénominations et logos sont la propriété exclusive de Meliorem Courtage. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’autorisation préalable et écrite de Meliorem Courtage ne saurait engager d'aucune manière la responsabilité de Meliorem Courtage.

En l’absence d’autorisation, cette utilisation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Limite de responsabilité

Meliorem Courtage n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable. De même, les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Meliorem Courtage, notamment en ce qui concerne leur contenu.

L’utilisateur reconnait expressément que tout téléchargement de contenu publié sur le Site ou sur tout autre site internet auquel il serait fait renvoi se fait à ses risques et périls et sous sa seule responsabilité. Il s’engage également à faire en sorte de se connecter au Site en utilisant un matériel informatique opérationnel, libre de tout virus, et d’un navigateur internet à jour.

Les informations présentes sont censées être correctes au moment où l’utilisateur en prend connaissance. Toutefois, Meliorem Courtage n'est ni représentant, ni garant du caractère exhaustif et de l'exactitude de ces informations. L’utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qui leur est accordé. En aucun cas, Meliorem Courtage n'est responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations ou de leur utilisation.

Protection des données personnelles

Pour connaitre notre politique de protections de données, veuillez cliquer ici